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    Constitution de la cité d'Eridan

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    Premier Consul
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    Constitution de la cité d'Eridan

    Message par Premier Consul le Dim 29 Nov - 0:57

    Constitution de la cité



    Article 1 - Le système gouvernementale attribué à la cité d'Eridan est un système de Consulat avec à sa tête un Premier Consul représentant du peuple et élu par celui-ci.

    Article 2 - Le mandat du Premier Consul n'a pas de limites temporels. Cependant la continuité de ce mandat est validée par le peuple tous les 10 ans par un référendum. En cas de résultat négatif, de nouvelles élections consulaires sont organisées aux suffrages universels directs.

    Article 3 - Le Premier Consul doit élire un Vice Consul. Celui-ci remplace le Premier Consul en cas de non-disponibilité ou de mort. La passation de pouvoir doit être validée par l'Assemblée du Peuple.

    Article 4 - Le pouvoir législatif est représenté par l'Assemblée du Peuple composé de 600 sénateurs. Ils ont pour tâches de proposer et valider des lois. Leur mandat est de 5 ans renouvelable.

    Article 5 - Chaque loi proposée par le gouvernement ou un sénateur doit être présentée à l'Assemblée du Peuple et doit être validée par les deux tiers de l"assemblée.

    Article 6 - Tous les humains demeurent libres et égaux devant la loi. Chaque citoyen et étranger doivent respecter les lois de la cité d'Eridan sous peine de sanctions.

    Article 7 - Chaque citoyens est libre de toutes opinions, d'expressions, d'activités sociales quelqu'il soit. Elles doivent restées de bonnes mœurs et respectueuses de la loi.

    Article 8 : Le territoire de la cité d'Eridan s'étend sur l'ensemble de la planète, son orbite et au sein des vaisseaux de la cité.

    Artcle 9 - La loi de la cité d'Eridan s'applique sur l'ensemble du territoire de celle-ci. Toutes personnes, citoyens ou non, commettant un acte illégal dans cette zone est soumit à la loi éridenne.

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